R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité
Vu la Constitution, Vu le vote de l'Assemblée Nationale, La Présidence de la République promulgue le texte suivant :
Traité de coopération économique entre la République d’Ostaria et le Landgraviat de Norsfallen Les deux parties présentes au traité, désireuses d'accroître les flux commerciaux entre elles dans un souci de développement mutuel de leur économie, ont convenu du traité suivant. Article 1.- La République d’Ostaria et le Landgraviat de Norsfallen s'engagent à favoriser l'échange de marchandises entre elles tant que cela ne nuit pas ouvertement à leur propre intérêt économique. Article 2.- Les Parties favorisent le tourisme entre elles et encouragent la promotion d’offres favorables, par le biais des langues proposées dans les établissements publics et culturels, ou de de guides spécialisés. Article 3.- La République d’Ostaria et le Landgraviat de Norsfallen garantissent des échanges commerciaux privilégiés en matière d’équipements et de fournitures de défense, sauf contreparties plus avantageuses. Article 4.- Par le présent traité, est créée une entreprise publique binationale de défense et d’armement, nommée “Talos”. En vertu du présent traité, 40% du capital de l’entreprise est détenu par la République d’Ostaria, et 40% par le Landgraviat de Norsfallen. Les 20% restants sont ouverts à l’actionnariat privé et salarié. Article 5.- Le Landgraviat de Norsfallen et la République d’Ostaria s’engagent par le traité, à encourager la passation de marchés avec Talos auprès de leurs partenaires respectifs. Article 6.- Une co-présidence est instituée dans la gouvernance de Talos, composée respectivement d’un représentant du capital ostarien, et d’un représentant du capital norsfallinois. Article 7.- Par le présent Traité, la République d’Ostaria et ses entreprises ont passé un contrat d’importation de 750 millions d’O$ta de produits d’acier, d’aluminium et de bauxite en provenance du Langraviat de Norsfallen. Le Landgraviat de Norsfallen et ses entreprises ont passé un contrat d’importation d’un milliard d’O$ta de produits issus de la pêche, en provenance de la République d’Ostaria. Article 8.- Le présent Traité entrera en vigueur six mois après sa promulgation par la République d’Ostaria et le Landgraviat de Norsfallen selon les procédures prévues par chacune des Parties au Traité. Article 9.- Le présent traité est conclu pour une durée indéterminée. La République d’Ostaria et le Landgraviat de Norsfallen peuvent à tout moment y mettre fin, moyennant un préavis de 12 mois. Signé le 11 novembre 255, à Lunont - Pour le Landgraviat de Norsfallen Son Excellence Stefan Gebhart, Ministre-Président du Landgraviat de Norsfallen. - Pour la République d'Ostaria Son Excellence Salomé Brelin, Présidente de la République d’Ostaria.